Intervention de Jean Terlier

Sur ce point, la proposition de loi atteint l'objectif de défendre la dignité et l'intégrité de chacun de nos concitoyens – grands ou petits, forts ou faibles – et d'assurer le respect de la loi.

Madame Obono, il me semble que la proposition de loi est véritablement à la hauteur de cette ambition, contrairement à ce que vous avez affirmé, grâce à plusieurs mesures dont je me permets de vous rappeler les principales : la création d'un bouton de signalement uniformisé, l'adoption de sanctions à l'encontre des opérateurs qui ne se conforment pas aux recommandations du CSA, la protection de la liberté d'expression au moyen du délit de signalement abusif et les dispositions relatives à la lutte contre les sites miroirs.

Ma chère collègue, l'heure n'est plus à la procrastination et au statu quo que vous proposez. La proposition de loi permettra – enfin ! – la bonne application du droit sur internet, en mettant un terme à l'impunité dont jouissent trop souvent les utilisateurs et les opérateurs. Rien ne justifie votre demande de renvoi en commission, à laquelle le groupe La République en marche s'opposera.