Intervention de Emmanuelle Ménard

Je souhaite revenir sur la distinction que vous avez opérée, madame la rapporteure, entre les contenus gris et les contenus manifestement illicites. Les plateformes recevront des signalements de la part de particuliers ou d'associations, peu importe. Or, qui décidera que les signalements opérés par ces personnes physiques ou morales visent des contenus manifestement illicites, alors que d'autres pourraient juger que ces contenus relèvent de la zone grise ? La plateforme, puisque c'est elle qui aura l'obligation de supprimer un contenu illicite. Or il est évident qu'elle censurera les contenus qui se situeront à la marge pour ne pas prendre le risque d'une sanction financière.

Le recours à la justice, s'agissant des contenus gris, se révélera donc bien plus problématique que vous l'avez dit : dans les faits, il est impossible de tracer avec précision la limite entre le contenu manifestement illicite et le contenu relevant de la zone grise. La plateforme choisira évidemment par facilité, et je la comprends, de censurer le propos. C'est la raison pour laquelle l'article 1er me semble porter atteinte à la liberté d'expression.