Intervention de Cédric O

Je suis du même avis que la rapporteure. Le texte est inadapté aux plateformes de crowdfunding, qui posent des questions d'une autre nature. Premièrement, si ces plateformes comportent des forums de discussion qui dépassent le seuil d'activité dont nous discuterons tout à l'heure, elles tomberont sous le coup de la loi. Deuxièmement, monsieur Latombe, à mon grand regret, la cagnotte pour Christophe Dettinger est immorale, mais pas illégale. Ce serait une erreur de considérer que cette cagnotte doit tomber sous le coup de la présente proposition de loi. Elle a été retirée, car Leetchi considérait qu'elle contrevenait à ses conditions générales d'utilisation. D'ailleurs, une procédure est en cours pour déterminer si la famille Dettinger doit être indemnisée des dommages causés par le retrait de la cagnotte. En tout état de cause, il ne faut malheureusement pas confondre immoralité et illégalité, notamment dans le cadre de la proposition de loi.