Intervention de Laetitia Avia

Chère collègue, je partage pleinement votre objectif ; c'est pourquoi j'ai déposé un amendement, no 308 , qui tend à corriger la rédaction du vôtre. La difficulté à laquelle se heurte votre amendement est qu'il vise tous les contenus « manifestement » illicites. En elle-même, la solution est meilleure, mais elle est imparfaite au regard du texte dans son ensemble, qui ne vise que les « contenus illicites ». L'alinéa 3 de l'article 1er vise en effet une certaine catégorie de contenus manifestement illicites, mais pas tous. Par conséquent, si nous ajoutons le mot « manifestement » à toutes les occurrences ici concernées, la conformité avec l'alinéa 4 ne sera plus assurée.

L'amendement no 308 me permettra d'apporter une correction qui ne vise que les contenus mentionnés à l'alinéa 3. Aussi je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.