Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne s'agit donc pas de créer une nouvelle sanction, mais bien de se greffer sur celles qui existent déjà. L'objectif est également, en regroupant toutes ces sanctions au même endroit du texte, d'améliorer la lisibilité du texte. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
