Intervention de Stéphane Peu

Le présent amendement se veut un amendement d'équilibre entre les sanctions. Il vise à nous prémunir contre le risque de surcensure, tel qu'il résulte par exemple de la loi allemande.

La proposition de loi prévoit de sanctionner l'éventuel non-retrait d'un contenu manifestement haineux. Elle tend également à sanctionner pénalement les notifications abusives ou malveillantes de contenus présentés comme illicites. En revanche, aucune sanction n'est prévue en cas de retrait abusif d'un contenu. Or, au vu de la responsabilité qui leur est confiée, les plateformes risquent de se protéger au maximum des sanctions. Le risque est donc grand de les voir ratisser large et de procéder au retrait de communications licites.