Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Nous avons effectivement eu cette discussion hier soir, et il me semblait que Mme la ministre et Mme la rapporteure étaient intervenues assez clairement, pour rappeler qu'en la matière, le droit commun s'applique, mon cher confrère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.