Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

C'est sur cette notion de ligne de crête que nos avis divergent. Entre la création d'un délit pour non-retrait de propos illicites et l'absence de sanction pour retrait abusif, mon amendement se voulait d'équilibre.

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