Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Cet article additionnel, qui serait ainsi rédigé : « La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s'inscrivant dans le respect des droits de l'homme », j'aurais voulu qu'il soit inséré au tout début du texte. Toutefois, le service de la séance m'ayant expliqué qu'il n'était pas possible de déposer un tel amendement avant l'article 1er, nous ne l'examinons que maintenant, alors que nous avons déjà eu, dans le cadre de l'examen de l'article 1er, une discussion sur ces questions.

J'aurais tout particulièrement souhaité faire référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme, laquelle affirme que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression », étant entendu qu'on ne peut pour autant accepter le déferlement de haine auquel on assiste sur les réseaux sociaux. Il s'agissait donc de rédiger une sorte de chapeau pour le texte de loi.

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