Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Après l'article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends, cher collègue, le sens de votre amendement, qui vise à rappeler les principes sur lesquels se fondent les dispositions prévues dans la proposition de loi, à savoir la protection des utilisateurs de l'internet dans le respect de leurs droits fondamentaux ; mais il fait problème dans la mesure où il arrive après l'article 1er et se contente de poser un principe, sans avoir aucune portée normative. Il aurait fallu affirmer ce principe dans l'exposé des motifs. Ce ne sera pas le cas. Néanmoins, il est bon que nous le fassions dans l'hémicycle, de sorte que cela soit consigné dans le compte rendu des débats.
S'agissant de l'amendement lui-même, je vous suggère, faisant en cela appel à votre conscience,
