Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Après l'article 6 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

J'en profiterai, si vous le permettez, pour compléter mon intervention, car j'ai beaucoup de choses à dire.

Pour le coup, j'irai dans le sens des interventions précédentes, car l'amendement que je présenterai juste après celui dont nous débattons tend, lui aussi, à créer une chambre spécialisée : non pas seulement un parquet, donc, mais aussi un tribunal de grande instance. La saisine des magistrats du siège, en plus de ceux du parquet, garantirait la prise en considération des droits de la défense.

Le présent amendement nous semble donc aller dans le bon sens, même si nous pouvons regretter qu'il n'arrive qu'après l'examen en commission : cela prouve que du travail reste à faire, malgré la minutie et le souci du détail dont la rapporteure se prévaut.

Il aurait donc été utile que nous puissions travailler ensemble sur le sujet, d'autant que je voterai l'amendement. Mais ce qui m'interpelle, c'est qu'on vote pour la mise en place de nouvelles structures sans préciser les moyens qu'on leur donne, alors même que Mme la ministre a déclaré qu'elle y veillerait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.