Intervention de Stéphane Mazars

Je salue tout d'abord le travail remarquable et colossal accompli par Mme la rapporteure et complété par l'amendement du Gouvernement.

Vous l'avez dit, monsieur Goasguen, cet amendement a trait à la procédure. Or nous savons qu'en matière pénale, tout ce qui touche à la procédure touche aussi au fond. Ce dispositif est bien sûr utile pour atteindre les résultats escomptés.

Un parquet spécialisé présente deux avantages. D'une part, les dossiers seront traités avec célérité : on sait que c'est important car, tout allant très vite sur la toile, la réponse doit également être rapide. De plus, la loi de 1881 comprenant des dispositions abrégées, il faudra donc être très agile en matière de poursuites lors de son application. D'autre part, le contentieux étant ici très technique, la loi de 1881 doit être maniée avec beaucoup d'habileté. Nous avons donc besoin de parquets rompus à ce type de procédures.

Madame la garde des sceaux, je souscris à votre volonté d'une dichotomie, in fine, dans le traitement des dossiers, selon les faits considérés. Certains dossiers seront traités devant une juridiction spécialisée, d'autres reviendront devant des tribunaux des grande instance, en cas de trouble à l'ordre public local ou lorsque la réponse pénale aura vocation à être pédagogique, notamment pour les plus jeunes auteurs de ces infractions.