Intervention de Laure de La Raudière

Je me félicite également et je vous félicite, madame la garde des sceaux, de la création d'un parquet numérique spécialisé. Nous défendons cette idée depuis longtemps. À chaque fois que nous avons modifié la loi pour la confiance dans l'économie numérique, au cours des précédentes législatures, a été évoquée la nécessité de créer un parquet spécialisé. Que des plaintes ne soient pas laissées de côté par les juridictions ; que les victimes voient les auteurs de ces infractions passer en jugement et n'aient donc plus le sentiment que l'impunité règne ; que la jurisprudence peu à peu constituée permette de faire oeuvre de pédagogie et de convaincre ceux qui se trouvent derrière un ordinateur que les mêmes lois s'appliquent dans le monde virtuel et dans la vraie vie, tout cela est une excellente chose, bien évidemment. Un tel dispositif aurait même dû être mis en place depuis bien plus longtemps et c'est pourquoi je vous renouvelle toutes mes félicitations.

Je n'étais en revanche pas favorable, vous l'avez compris, à l'article 1er, à propos duquel de vraies questions demeurent. La création d'un parquet spécialisé montre à quel point les questions relatives à la liberté d'expression sont complexes ; dès lors, il est dommage de laisser ainsi aux mains d'acteurs privés le traitement de ce que nous avons appelé les « contenus gris ».