Intervention de Danièle Obono

Je réagissais surtout à l'amendement du Gouvernement. J'ai notamment insisté sur les précisions qu'il fallait apporter concernant la composition de ce nouveau tribunal de grande instance spécialisé.

En prenant pour modèle les dispositions en vigueur sur la liberté de la presse, nous souhaitons ici permettre au Gouvernement de créer, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des chambres judiciaires spécialisées dans le numérique.

Reste que la question centrale, pour nous, est celle des moyens alloués à la justice afin qu'elle puisse faire son travail, ici consistant à lutter contre les propos et les actes délictueux en matière de discrimination, de racisme, d'homophobie… Or c'était le point aveugle de la proposition de loi, jusqu'à ce que le Gouvernement dépose, il y a quelques jours, l'amendement voté à l'instant, et qui permet d'engager le débat. Ce débat, nous l'avons eu lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et nous l'aurons de nouveau au moment de discuter le projet de loi de finances pour 2020. En effet, les moyens accordés à la justice ne sont pas suffisants, ils sont même inférieurs à la moyenne européenne et…