Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Avec cet amendement de suppression de l'article, je tiens à nouveau à souligner à quel point il est problématique de ne laisser aux plateformes que vingt-quatre heures pour retirer des propos dits haineux. Fixer un délai aussi bref est selon moi une grave erreur, surtout si le propos dont il s'agit relève de la fameuse « zone grise ».

Vous connaissez mon attachement farouche à la liberté d'expression, fondement de notre démocratie. Bien sûr, il ne s'agit pas ici de défendre les harceleurs qui, pendant neuf mois, ont persécuté une jeune adolescente au point de la pousser à mettre fin à ses jours ; c'est évidemment une véritable tragédie, et nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'agir contre de tels comportements. Mais dans cet exemple, les propos incriminés étaient manifestement illicites. S'agissant des « contenus gris », un problème demeure, d'autant que, j'y insiste, le délai de traitement est beaucoup trop court.

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