Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

L'intérêt de ce système, c'est la liberté. Je prends un exemple qui vous dira quelque chose, chers collègues, parce que nous avons tous été candidats à des élections : dans quelques mois, au moment des municipales, il est évident que des sites vont être inondés de ce genre de procédure, et que le moindre mot de travers donnera lieu à un signalement. Vous pourriez donc vous inspirer de la jurisprudence constituée par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris à partir des plaintes pour diffamation – d'autant qu'elle est parfois savoureuse. Même quand on perd, il est toujours sympathique, alors que l'on a été insulté copieusement, d'entendre le magistrat dire : « Oh, vous savez, le contexte électoral, c'est très particulier » ! C'est le principe de la liberté, laissez-le prospérer, sinon on va arriver à un blocage total du système parce que la plateforme va supprimer tout contenu litigieux. Et si c'est le cas, il n'y a plus de campagne électorale possible. Il n'y aura plus de réseaux sociaux dédiés, vous ne pourrez plus faire campagne.

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