Intervention de Cédric Roussel

Afin de renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne et d'accorder une plus grande place aux associations reconnues comme compétentes dans ce domaine, il est proposé d'introduire dans le dispositif de signalement la notion de tiers de confiance pour celles-ci.

Ce tiers de confiance sera habilité à effectuer des opérations de sécurité juridique, d'authentification et de transmission automatique au CSA pour autosaisine.

Quelques précisions sur les modalités d'application de l'amendement : pour être habilitées comme tiers de confiance, les associations agréées par l'État dans le domaine de la lutte contre toute forme de discrimination devront conclure avec l'administration une convention pour la mise en oeuvre du dispositif. D'autre part, pour la réalisation de ses missions, le tiers de confiance devra conclure avec l'administration, pour une durée de cinq ans, une convention individuelle.