Intervention de Laetitia Avia

Tout d'abord, nous devons tous avoir à l'esprit que le CSA n'intervient pas dans l'appréciation des contenus individuels.

Vous demandez, madame de La Raudière, quel est l'intérêt du dispositif. Il ne s'agit pas des contenus « gris », que nous avons évoqués tout à l'heure. Certains contenus signalés ne seront pas déclarés illicites, certains d'entre eux étant d'ailleurs manifestement licites, même si les personnes les ayant signalés pensaient qu'ils présentaient un problème. Le signalement comporte donc une vertu pédagogique.

C'est pourquoi toute personne émettant un signalement doit recevoir une réponse. On prévoit un délai de sept jours pour apporter cette réponse, car les plateformes vont concentrer tous leurs moyens pour qualifier le contenu dans un délai de vingt-quatre heures, si bien qu'elles ne pourront pas, surtout s'il n'y a pas d'urgence, prévenir la personne dans ce même délai du caractère licite du signalement. On leur donne donc un délai de sept jours pour le faire si le contenu n'est pas illicite, d'autant plus que les réponses doivent être motivées.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un délai aussi contraint pour un contenu licite. Et ce qui importe, in fine, c'est que toutes les personnes signalant un contenu reçoivent une réponse.

J'émets un avis défavorable sur ces deux amendements.