Intervention de Erwan Balanant

Il s'agit d'une question juridique. Lorsqu'il se rend en Corée, Cédric O n'est pas situé sur le territoire français. L'idée de M. Latombe est très bonne : traduisons-la en sous-amendement pour que les utilisateurs que l'alinéa évoque soient « français » et non « situés sur le territoire français ».

En tout cas, la rédaction actuelle du texte pose un véritable problème.