Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 2
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons ouvert ce débat hier, dans le cadre de la motion de rejet préalable. Je tiens à rappeler qu'aucune plateforme visée par le texte ne fonctionne avec des moyens 100 % algorithmiques. Telle n'est pas leur façon de fonctionner. Au demeurant, je doute qu'elles s'engagent sur ce chemin, et les obligations fixées par le texte ne vont pas forcément dans ce sens.
J'ai dit hier qu'il s'agissait de changer deux lettres – « ou » en « et ». Mais j'ai parlé un peu vite car, si la commission a repoussé l'amendement, c'est qu'il a un caractère contraignant : en imposant une combinaison des moyens humains et des moyens technologiques, il pourrait empêcher le recours à une modération humaine des informations.
Je vous propose donc, cher collègue, de rectifier votre amendement, en remplaçant le mot : « et » par les mots : « et, le cas échéant », ce qui permet de conserver une modération humaine des informations, si nécessaire.
