Intervention de Raphaël Gérard

L'article 3 s'inscrit dans une série de nouvelles obligations administratives faites aux plateformes pour donner chair à leur devoir de coopération en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne.

Compte tenu de la difficulté constatée par les utilisateurs victimes de contenus haineux sur les réseaux sociaux pour accéder à ces contenus, qui sont soit éphémères, soit supprimés, soit retirés, il est dommage, à mon sens, de ne pas avoir inséré dans cette liste une obligation de conservation des données strictement nécessaires aux fins de poursuite, de manière à permettre l'identification des auteurs de tels contenus.

À l'heure actuelle, plusieurs plateformes manquent en effet à leurs obligations relatives à la conservation des données utiles aux fins de poursuites judiciaires par les victimes de contenus haineux. Facebook, par exemple, les conserve pendant quelques mois, alors que le délai de prescription court jusqu'à un an en cas d'injures ou de propos discriminatoires.

De fait, le rapport sénatorial relatif à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'internet, publié en 2016, rappelle que l'amende encourue en cas de non-conservation des éléments d'identification n'est pas suffisamment dissuasive, notamment en raison de son montant – 75 000 euros – , qui n'est pas proportionné au regard du profil des principaux acteurs visés par la proposition de loi.

Il aurait donc pu être intéressant de rendre cette sanction plus dissuasive en permettant au Conseil supérieur de l'audiovisuel de se fonder sur le non-respect de cette obligation pour justifier une mise en demeure des opérateurs concernés, et prononcer une sanction pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial.