Intervention de Géraldine Bannier

L'article 3 est d'une importance majeure puisqu'il porte sur l'information claire et nécessaire dont doivent disposer les utilisateurs sur les voies de recours, soit qu'un retrait de contenu est contesté, soit qu'une demande de retrait n'a pas été satisfaite.

Le groupe MODEM présentera un amendement de précision imposant aux plateformes d'informer les utilisateurs sur les éléments constitutifs de l'injure et de l'incitation à la haine.

L'article 3 précise aussi l'information que les plateformes doivent transmettre au CSA relativement aux actions et aux moyens engagés dans la lutte contre les propos haineux. Notre groupe défendra deux amendements, l'un pour préciser le contenu des informations qu'elles doivent rendre publiques, l'autre pour intégrer au compte rendu fait au CSA un volet relatif à la prévention qu'elles pourront mettre en oeuvre.

L'alinéa 9 est crucial car il permet de mettre fin à une forme d'impunité en imposant la désignation d'un représentant légal sur le territoire français. C'est là un réel progrès, de nature à améliorer la coopération souhaitable entre les opérateurs et le CSA.

Le groupe MODEM est favorable à l'article 3.