Intervention de Erwan Balanant

Nous venons d'adopter un amendement visant à rendre facilement accessible et visible l'information des utilisateurs. Afin de rendre le dispositif plus opérationnel, l'amendement no 213 tend à compléter l'obligation d'information en imposant aux opérateurs de publier la définition de l'injure et de l'incitation à la haine.

Ce dispositif, d'une part, aurait une visée pédagogique puisqu'il sensibiliserait l'ensemble des utilisateurs à la teneur de ces infractions. Confrontés très régulièrement aux définitions qui en sont données, ils auraient une conscience accrue de ce qu'ils peuvent ou non exprimer. D'autre part, la mesure permettrait aux victimes de contenus relevant de l'injure ou de l'incitation à la haine de les identifier comme tels. Elles seraient incitées à agir contre les contenus qui leur portent préjudice.