Intervention de Sébastien Cazenove

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Cazenove :

L'article 3 contraint les opérateurs de plateformes à donner une information publique, claire et détaillée sur les voies de recours pour les victimes de propos haineux. L'amendement vise à préciser que cette information comprend les coordonnées téléphoniques valides des acteurs en mesure d'assurer l'accompagnement des victimes afin de leur permettre d'agir dans les meilleurs délais.

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