Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement vise à préciser l'obligation pour les plateformes d'informer les utilisateurs des risques encourus en cas de notification abusive, obligation qui a été introduite en commission.

La rédaction actuelle prévoit qu'en amont de chaque notification, les plateformes adressent un message au notifiant. Je souscris bien entendu à l'intention qui est de rendre la sanction du signalement abusif plus opérationnelle, mais je crains que l'expérience des utilisateurs ne soit pas suffisamment prise en compte. En effet, nombreux sont ceux qui acceptent les conditions générales d'utilisation sans véritablement les lire. Il s'agit là d'un premier écueil.

Je redoute également qu'une information systématique dissuade les utilisateurs en proie à la peur du gendarme de recourir à la procédure de signalement de contenus manifestement illicites.

Je propose donc que l'information soit transmise dès lors que les plateformes ont relevé de précédents signalements inexacts de la part du notifiant.