Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à lancer le débat sur l'interopérabilité.

Il dispose que « les opérateurs doivent proposer préalablement à l'acceptation des conditions générales d'utilisation aux utilisateurs le choix entre un système de modération interne à la plateforme ou extérieur par un opérateur indépendant ». C'est dans la phrase suivante que réside l'appel : « Les opérateurs s'assurent de la compatibilité des systèmes externes avec leur plateforme. »

Nous sommes plusieurs à penser que le combat contre la haine sur internet ne peut être mené sans l'interopérabilité des plateformes. Cette considération ne relève pas d'une position dogmatique selon laquelle il faudrait casser les monopoles.

En revanche, en octroyant aux plateformes la possibilité de modérer les contenus, vous installez une barrière à l'entrée, quoi que vous ayez dit sur les seuils. Vous introduisez de telles exigences, notamment en termes de rapidité, et de telles sanctions que la modération extérieure aux plateformes ne sera plus possible, à moins d'être prévue expressément dans la loi.

Il faut pouvoir discuter de l'interopérabilité et l'intégrer dans les textes si nous voulons un internet respectueux des êtres humains, ouvert et capable de diffuser des contenus à travers le monde.

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