Intervention de Cédric Roussel

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la prolifération des propos illicites protégés par l'anonymat, fléau de notre société numérique. Pour ce faire, il est proposé d'inscrire explicitement dans le texte que les hébergeurs ont pour obligation notamment de « mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d'identification collectés lors de la création d'un compte ».

L'objectif n'est pas de mettre fin à l'anonymat sur l'internet, car cet anonymat, souvent décrié, peut être dans certains cas protecteur et garantir la liberté d'expression, par exemple celle des personnes politiquement opprimées. Il s'agit uniquement de pouvoir identifier facilement la personne à l'origine du contenu litigieux, dès lors que l'anonymat a pour seul dessein d'humilier une personne ou un groupe d'individus sur un fondement répréhensible juridiquement.