Intervention de Céline Calvez

Le travail accompli en commission a permis de préciser les prérogatives dont disposera le CSA pour accompagner les opérateurs, les informer et faire en sorte que les contenus haineux soient éradiqués. L'article lui accorde en outre un pouvoir de sanction, ce qui est appréciable. Depuis trente ans, le CSA a vu croître sa capacité à intégrer les changements technologiques et à jouer le mieux possible son rôle de régulateur. Aujourd'hui, nous renforçons encore ses prérogatives en matière d'évaluation, de communication et d'information à destination des plateformes, pour vérifier que celles-ci remplissent bien leurs obligations de moyens. Nous lui donnons en outre la capacité de sanctionner de graves manquements ou des manquements réitérés de la part des plateformes.