Intervention de Cédric O

Monsieur Reiss, nous partageons l'idée que, s'agissant de la haine en ligne, une approche coordonnée au niveau européen est nécessaire. Si cette proposition de loi est adoptée, comme je l'espère, j'essaierai de défendre une approche similaire au niveau de l'Union européenne, qui passerait donc par les obligations de moyens. Je pense d'ailleurs que c'est le niveau pertinent concernant la régulation des grands acteurs d'internet, comme je l'ai déjà dit à propos d'autres sujets. La directive SMA – service des médias audiovisuels -– , qui sera transposée dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, consacre l'existence d'un groupe européen des régulateurs de l'audiovisuel appelé ERGA – European regulators group for audiovisual media services.

A priori, la demande formulée dans votre amendement devrait être assez largement satisfaite par cette transposition prévue d'ici à la fin de l'année comme l'a annoncé le Gouvernement. En attendant, je vous demande de le retirer.