Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Il est très proche du précédent : il propose de compléter l'alinéa 5 pour tenir compte du fait que, si les hébergeurs sont techniquement en mesure de retirer un contenu à la source, les fournisseurs d'accès, eux, ne peuvent procéder qu'à un blocage au niveau du nom de domaine du site.

Si aucun de ces amendements ne faisait l'objet d'un avis favorable, j'aimerais en connaître les raisons.

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