Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement vise à augmenter la dotation de solidarité urbaine – DSU – et la dotation de solidarité rurale – DSR – au même niveau que la hausse opérée dans le projet de loi de finances pour 2017. La DGF continue malheureusement d'être inéquitable, avec des échelles pouvant aller de 1 à 8. Tant qu'aucune réforme de fond de la DGF n'aura été menée, ces inégalités perdureront. La péréquation est donc nécessaire.

Le financement proposé par cet amendement est différent de celui proposé par le PLF pour 2018, où est bien prévue une augmentation de la DSR et de la DSU mais au sein de la même enveloppe. Par cet amendement, au contraire, de l'argent frais – 180 millions d'euros – viendrait s'ajouter, à parts égales à la DSU et à la DSR, soit 90 millions d'euros pour chacune.

J'en profite pour remercier M. le ministre d'avoir inscrit au PLF une augmentation de la DSR du même montant que celle de la DSU. C'était une première l'année dernière ; vous avez reconduit la mesure, je vous en remercie.

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