Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Après l'article 6 bis
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous évoquez un drame qui nous a tous interpellés, choqués et blessés. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir défendre cet amendement, au nom, me semble-t-il, des habitants de votre circonscription, tous très touchés par ce drame, comme l'est la représentation nationale.
Oui, le harcèlement scolaire est un fléau, qui augmente et qui s'apparente à un enfer pour certains jeunes, au sein des établissements, comme à l'extérieur de ceux-ci, par le biais d'internet et des réseaux sociaux.
Je tiens à saluer le travail que vous avez accompli dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance en introduisant dans le code de l'éducation une nouvelle disposition, essentielle, venant réaffirmer avec force qu'aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire.
Le code de l'éducation dispose ainsi désormais qu'aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des actes de harcèlement. Votre amendement propose d'y insérer un article L. 511-3-1 précisant que l'interdiction des faits de harcèlement vaut « y compris lorsque ces faits sont commis dans l'espace numérique hors temps scolaire ». L'adoption de cette précision signifierait que l'espace numérique n'était jusqu'à présent pas visé par la disposition. Or ce n'est pas le cas : l'espace numérique est bien entendu concerné dans le texte du projet de loi pour une école de la confiance que l'Assemblée a adopté il y a seulement quelques jours, la réunion de la commission mixte paritaire s'étant tenue très récemment. Peut-être était-il important de le répéter ici : le harcèlement scolaire est également numérique.
En revanche, il faut veiller à ne pas être contre-productifs. Vous avez vous-même cité des jurisprudences permettant d'étendre les faits de harcèlement scolaire au temps et aux lieux non scolaires. Si l'on adoptait votre amendement, qui circonscrit au numérique la reconnaissance des faits commis à l'extérieur des horaires et des établissements scolaires, nous pourrions perdre les bienfaits de la jurisprudence actuelle.
Voilà pourquoi je vous demande de retirer l'amendement. Nous devons oeuvrer à ce que chaque établissement soit conscient de ces enjeux et lutte ardemment contre le harcèlement scolaire.
