Intervention de Erwan Balanant

Les débats sur le harcèlement scolaire, notamment le cyberharcèlement, ont démontré qu'il est temps que nous nous réunissions autour d'une table pour mener un travail d'analyse approfondie des raisons de sa prolifération.

Le harcèlement scolaire n'a rien de nouveau. Toutefois, par le biais des habitudes et des pratiques de nos enfants, les réseaux sociaux exercent une sorte de force de levier, rendant la situation plus difficile encore pour certains d'entre eux.

Il y a une dizaine d'années encore, le harcèlement scolaire cessait à la fin de la journée, ce qui offrait un répit à l'enfant. Une fois rentré chez ses parents, il retrouvait le cocon familial et, pendant un temps, la bienveillance parentale, ce qui rendait la reconstruction possible.

De nos jours, nos enfants sont connectés autant que nous. Ils prennent souvent les mêmes mauvaises habitudes que les nôtres, notamment celle de ne pas se déconnecter. Dès lors, ils n'ont plus aucun temps de répit. Nous devons analyser les questions soulevées par le harcèlement scolaire à l'intérieur des établissements scolaires, mais aussi dans leur périmètre.

Dans le cas dramatique de l'enfant de onze ans qui a récemment mis fin à ses jours, l'élève avait été changée d'établissement. Dans son nouveau collège, tout se passait bien, mais ses anciens camarades de classe ont continué à la harceler. Nous devons mener un travail de définition des périmètres, afin de déterminer comment protéger au mieux nos enfants.

Comme vous l'avez indiqué, madame la rapporteure, il faut élaborer de nouveaux outils. Certains seront d'ordre réglementaire, telles que des consignes du ministère de l'éducation nationale visant à modifier le règlement intérieur des établissements.

En tout état de cause, nous devrons certainement – c'est le membre de la commission des lois qui parle – mener un travail de définition législative. De ce point de vue, le harcèlement scolaire et le harcèlement moral diffèrent, me semble-t-il. Les tenants et les aboutissants ne sont pas tout à fait les mêmes.

À l'heure actuelle, il n'existe aucune définition du harcèlement scolaire, ni en droit pénal – ce qui semble hors de portée – ni en droit civil. Nous devons mener un travail à ce sujet. Les membres du groupe MODEM et apparentés sont parfaitement volontaires pour ce faire.