Intervention de Marc Le Fur

Nous touchons là aux subtilités de l'article 40. La question pouvait parfaitement être posée, monsieur Peu, j'en conviens tout à fait. Dans le cas présent, le Gouvernement ayant déposé un amendement, les délais ont été réouverts. D'autres amendements étaient donc possibles, et l'article 40 ne s'opposait pas à l'amendement de Mme Abadie dans la mesure où, étant identique à l'amendement gouvernemental, il n'implique pas d'autres dépenses que celles engendrées par celui-ci.

Vous me direz c'est un peu subtil, mais il y a une certaine logique, puisque l'objet de l'article 40 est d'éviter que les parlementaires n'aillent au-delà des dépenses proposées par le Gouvernement. Mais la question était pertinente. Voilà les éléments que je voulais vous indiquer. Mais, sur l'article 40, vous savez, on peut écrire des volumes.

La parole est à M. Stéphane Peu, puis nous reviendrons au fond des choses.