Intervention de Danièle Obono

Cet amendement demande la remise d'un rapport sur l'accueil par les forces de police des personnes souhaitant déposer plainte pour cyberagression. Ce rapport aurait notamment pour but d'identifier les besoins de formation des personnels de police et d'envisager d'éventuelles modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour la rendre effective en matière numérique.

Mme la rapporteure me fera certainement la même réponse que précédemment en renvoyant au nouvel observatoire. Il est toutefois permis de s'interroger sur les moyens dont disposera cette structure, compte tenu des difficultés auxquelles est confronté le CSA, lequel voit pourtant ses missions élargies. Je pense également à d'autres autorités indépendantes telles que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui effectue également un important travail d'expertise en matière de lutte contre les discriminations.

On ne peut pas se contenter d'adopter une loi ni de créer une nouvelle structure, sans octroyer les moyens matériels nécessaires à son application, au risque de faire de cette dernière une coquille vide. C'est votre responsabilité de gouvernement que d'y donner suite dès maintenant, sans attendre des moyens dont nous craignons qu'ils n'existent pas.