Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, présidente :

Mes chers collègues, nous allons commencer nos travaux. Avant de passer au point principal de notre ordre du jour, nous devons procéder à la désignation de deux derniers rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances. Pour la mission Solidarité, j'ai reçu la candidature de Mme Delphine Bagarry, et pour la mission Régimes sociaux et de retraite, celle de M. Belkhir Belhaddad. Y a-t-il des oppositions ? Il en est ainsi décidé.

Notre ordre du jour appelle la première de nos cinq réunions constituant le printemps social de l'évaluation.

Je voudrais tout d'abord remercier Olivier Véran, notre rapporteur général, d'avoir donné corps, par une proposition concrète, au besoin que nous ressentions tous d'avoir un temps de réflexion sur le financement de la Sécurité sociale moins bousculé que celui que nous imposent les délais constitutionnels à l'automne.

Je remercie également les membres du bureau de la Commission d'avoir soutenu et enrichi cette démarche. Cet exercice est une première. À la différence de la Commission des finances, nous ne disposons pas d'une loi de règlement qui servirait de support à cette évaluation. Ce qui pourrait apparaître comme un handicap me semble, pour ce premier exercice, un atout.

Nous avons librement choisi les thèmes abordés dans les deux dernières lois de financement que nous souhaitions évaluer et donné à cette évaluation la forme très souple d'audition ciblée. Il nous appartiendra à l'issue de l'exercice de cette année d'en tirer les enseignements, notamment dans la détermination du programme de contrôle de la Commission pour l'année à venir.

Je veillerai pour ma part, conformément à la décision de notre bureau, à ce que cet exercice ne tourne pas à l'exercice formel ou rituel mais conserve toute son efficacité. C'est dans ce même souci d'efficacité pour obtenir des réponses à nos questions que le bureau a approuvé l'organisation suivante : il n'y aura pas d'intervention liminaire de nos invités, le rapporteur général introduira le thème de l'audition et posera les premières questions. Les questions suivantes émaneront de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale(MECSS). Interviendront ensuite les orateurs des groupes pour 2 minutes maximum. Enfin, les députés disposeront d'une minute pour poser leurs questions.

J'insiste auprès de chacun pour le respect de ces temps de parole et sur l'utilité de préciser chaque fois que possible à qui s'adresse cette question. Nous y gagnerons tous du temps et vous y gagnerez en précision des réponses. Je demande à nos invités, dans la mesure du possible, de répondre dans un temps à peu près équivalent à celui des questions. Je précise que s'il nous reste du temps, j'autoriserai les auteurs de questions à reprendre la parole s'ils le souhaitent en fin de débat.

Si tout le monde est d'accord sur ces règles du jeu, je vais sans plus attendre passer la parole à M. le rapporteur général.

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