Intervention de Philippe Dunoyer

Tendant à substituer aux mots : « un seuil déterminé » les mots « des seuils déterminés », il est plus proche de ce qu'évoquait tout à l'heure Mme la rapporteure. Ces seuils seraient fixés en fonction des types d'acteurs, de contenus et de sites concernés. Cela permettrait, en donnant assez de souplesse tout en veillant à une certaine exhaustivité, que cette proposition de loi atteigne encore mieux l'objectif que nous poursuivons tous.