Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'entends beaucoup l'argument selon lequel il faudrait pouvoir faire preuve d'agilité dans la détermination des seuils, d'autant plus qu'il a été dit durant les auditions que le seuil applicable au nombre d'utilisateurs pouvait soulever quelques difficultés, notamment pour définir s'il doit s'agir d'un nombre de connexions ou d'enregistrements.
Une rédaction plus souple, intégrant le pluriel de ces seuils et permettant aussi de capter certains phénomènes, me semble donc plus appropriée. J'émettrai donc un avis favorable sur les amendements identiques nos 272 et 332 et défavorable sur les amendements nos 165 et 273 .
