Intervention de Cécile Untermaier

Nous sommes ici au coeur d'une question complexe, comme le montrent du reste les nombreux amendements déposés. Nous avions retenu la règle, qui semblait envisagée par le Gouvernement et la rapporteure, consistant à fixer un seuil en fonction du nombre de connexions à la plateforme considérée. Il était question de fixer ce seuil à 2 millions d'utilisateurs par mois.

Notre souci était de voir définie dans la loi la nature de l'activité prise en compte : s'agirait-il du nombre de connexions, ou d'autre chose ? À ce stade, en effet, rien dans l'article 1er ne le précise. Or, il est du devoir du législateur de préciser la nature de l'activité à laquelle s'appliqueront un ou plusieurs seuils. C'est la première de nos interrogations et c'est la raison pour laquelle nous avions déposé un amendement visant un nombre de connexions mensuelles. Nous avions alors abaissé ce seuil à 500 000 connexions, car nous avions bien conscience que, dans certains territoires, les 2 millions de connexions ne correspondraient pas à la réalité.