Intervention de Philippe Dunoyer

Ces deux amendements ont été déposés par le président Jean-Christophe Lagarde.

Ils visent à compléter la liste exhaustive des contenus soumis à l'exigence de retrait sous vingt-quatre heures imposée aux opérateurs de plateformes en ligne en y ajoutant deux cas. Il est certain qu'ils ne soulèveront aucune contestation sur les bancs de cette assemblée, mais encore faut-il l'écrire !

Il s'agit de la dénonciation des contenus niant les génocides ou les crimes contre l'humanité : c'est l'objet de l'amendement no 271 .

L'amendement no 270 s'en tient à la négation des crimes contre l'humanité. Ces deux sujets sont éminemment importants, à égalité avec ceux qui figurent dans la liste, laquelle commence par la provocation à la commission d'actes de terrorisme et l'apologie de tels actes.

Nous comprendrions difficilement que la négation d'actes aussi graves et contraires à nos règles républicaines comme à nos principes fondamentaux que les génocides et les crimes contre l'humanité ne figure pas dans la liste exhaustive prévue par le texte, ce qui de surcroît ne nuirait pas à la bonne application de la loi.