Intervention de Stéphane Peu
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Stéphane Peu :Pour moi, les choses étaient à peu près claires jusqu'à ce que Mme la rapporteure s'exprime. Je suis désolé, madame la rapporteure…
Mme Pau-Langevin a dit en partie ce que je voulais dire. L'article 1er dispose que la responsabilité des opérateurs de plateformes en ligne sera engagée dans le cadre d'une liste fermée d'infractions. Celles-ci relèvent d'une foule de lois françaises, dont la loi Gayssot, qui rend illégal tout propos négationniste s'agissant de la Shoah.
Le traitement du génocide arménien pose problème, car celui-ci est reconnu par la France, mais sa négation n'est pas réprimée par la loi. Quoi qu'il en soit, s'agissant de la Shoah, il existe une loi française, déjà ancienne, qui interdit très clairement tout propos négationniste.
Pour moi, il était clair qu'elle faisait partie des lois réprimant les infractions énumérées à l'article 1er du texte. Si tel n'est pas le cas, je suis saisi d'un doute.
Le 04/12/2019 à 08:48, Laïc1 a dit :
"Le traitement du génocide arménien pose problème, car celui-ci est reconnu par la France, mais sa négation n'est pas réprimée par la loi. Quoi qu'il en soit, s'agissant de la Shoah, il existe une loi française, déjà ancienne, qui interdit très clairement tout propos négationniste."
Tout propos négationniste doit être sévèrement interdit, qu'il porte sur les juifs, les arméniens, les ukrainiens les tutsis, les cambodgiens. Il n'y a pas à mettre en valeur un génocide plus que l'autre, car cela voudrait dire que les êtres humans sont inégaux en droit et en reconnaissance identitaire de la part de l'Etat, et c'est justement ce qui a causé le génocide juif par exemple.
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