Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Chers collègues, dans le cadre de l'article 1er, nous allons évoquer un certain nombre de sujets, sur lesquels j'ai la volonté d'avancer, d'élargir le champ du texte. Dans l'ensemble de ces domaines, nous contraindrons les opérateurs de plateformes à retirer les contenus litigieux sous vingt-quatre heures. Nous allons examiner tout à l'heure des dispositions concernant, par exemple, les mineurs ou l'apparence physique, qui justifient une prompte réaction des plateformes. Vous m'avez dit que je devais prendre mes responsabilités. Or, la première responsabilité qui est la mienne est de m'assurer que le texte est conforme à notre législation. Pour avoir participé, minute par minute, à l'ensemble des réunions de travail du Conseil d'État, à chaque séance de la section de l'intérieur et de l'assemblée générale, je sais que, si nous bougeons d'un iota par rapport à ce qui a été validé, la conformité du texte sera mise en cause et tout s'effondrera.

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