Intervention de François Pupponi

Madame la ministre, je comprends votre argumentation, mais elle me semble incomplète. Vous nous expliquez que le texte doit faire référence à des sanctions pénales. La loi Gayssot pénalise justement la négation de la Shoah. Il suffit donc d'y ajouter une référence dans la proposition de loi et de prévoir ainsi que quiconque niera la Shoah sur internet tombera sous le coup de la loi Gayssot. Vous pourriez ainsi simplement viser un article supplémentaire du code pénal, ce qui ne devrait pas poser de problème particulier, puisque vous en avez déjà cité un certain nombre.

Vous insistez, madame la ministre, sur la nécessité du caractère manifestement illicite du contenu. Quelqu'un qui affirmerait sur internet que la Shoah n'a jamais existé ne tomberait pas sous le coup de la présente proposition de loi.