Intervention de Philippe Latombe

Si les législateurs précédents ont rédigé un article 24 et un article 24 bis dans la loi de 1881, ils ne l'ont pas fait sans raison. Je peux entendre que la négation d'un crime contre l'humanité soit plus difficile à apprécier que son apologie. Il n'empêche, cependant, que certains propos constituent manifestement la négation d'un crime contre l'humanité ou d'un génocide et doivent donc pouvoir être retirés sous vingt-quatre heures.

Très clairement, aucune différence ne doit être faite entre les articles 24 et 24 bis, c'est-à-dire entre l'apologie et la négation de crimes contre l'humanité : dans les deux cas, les propos tenus peuvent être manifestement illicites.