Intervention de Julien Aubert

Troisième question : le texte doit-il traiter uniquement des formes de haine déjà connues, ou aussi des nouvelles formes de haine – comme celle dont nous parlons ici ? Madame la ministre, vous vous demandez si les opérateurs sauront identifier ce qui est « manifestement illicite ». Pour l'instruction de M. Corbière, brûler un McDonald's est manifestement illicite, comme l'est le fait de menacer un parlementaire. Je ne crois pas qu'il faille démonter la permanence parlementaire de M. Corbière pour mettre en avant le thème de la relation des élus avec le peuple !

En d'autres termes, que des documentaires nous montrent la pratique des vaches à hublot, c'est très bien. Que des documentaires ou des manifestations donnent lieu à une intrusion dans une propriété privée, à une menace à l'encontre d'un individu ou à de la casse, c'est « manifestement illicite ».

Mes chers collègues, nous avons l'obligation de voter un tel amendement. Il est inadmissible que notre collègue Le Fur soit victime d'agressions, d'attaques. Il faut montrer que le domaine de la loi reste l'apanage du législateur !