Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos haineux à raison du genre dans le champ d'application de la présente proposition de loi. La commission a ajouté au texte la mention de l'identité de genre, mais n'est pas allée jusqu'à mentionner le genre lui-même.

Si le sexe, le genre et l'identité de genre renvoient à des facteurs de discrimination susceptibles d'être liés, il convient de les distinguer expressément. À cet égard, il est intéressant de relever que la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite convention d'Istanbul, ratifiée par la France en 2014, dissocie parfaitement ces facteurs, qu'elle recense séparément.

En effet, alors que le sexe renvoie à des facteurs physiologiques, le genre est le produit de constructions culturelles et subjectives. La convention d'Istanbul le définit ainsi : « le terme « genre » désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes ».

Il me semble donc que nous devons aller jusqu'au terme de la démarche et ajouter la mention du genre. La commission s'est arrêtée au milieu du chemin en ne faisant figurer que l'identité de genre.

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