Intervention de Vincent Thiébaut

De plus, cette procédure alourdirait les CGU – et il est vrai qu'elles soulèvent un problème réel. Je rappelle que certaines plateformes ont profité du règlement général sur la protection des données, un bon texte au demeurant, pour introduire dans leurs CGU des dispositions qui étaient parfois à l'opposé de ce que nous souhaitions.

Il me semble que la proposition de loi est assez équilibrée : la priorité est de pouvoir lutter contre les contenus numériques à diffusion rapide. Mais ensuite, c'est un choix politique.

En effet, comme l'indiquait Mme Ménard, il existe peut-être un risque de surcensure. Mais, dans le doute, je préfère éviter la diffusion rapide et massive d'un message, quitte à ce qu'il soit conclu par la suite à une surréaction, plutôt que de laisser en ligne sept ou huit jours, en attendant la décision du juge, un contenu qui risque de faire plus de mal que de bien. C'est un choix politique, encore une fois, mais il me semble que dans le domaine du numérique, il faut être le plus réactif possible, et il faut responsabiliser les plateformes.