Intervention de Régis Juanico

Dans son avis relatif au projet de loi créant l'Agence nationale du sport sous forme d'un groupement d'intérêt public – dont nous discuterons dans quelques jours dans l'hémicycle et auparavant, ici même, en commission –, le Conseil d'État formule de nombreuses observations sur la robustesse de la sécurité juridique du dispositif choisi. Il indique notamment que la structure créée n'a pas vocation à être pérennisée dans la forme initiale du projet de loi. Il demande également que soit mieux précisée l'articulation entre l'Agence nationale du sport et l'État dans la définition des orientations des politiques publiques dans le domaine du sport.

Vous le savez, dans un contexte d'effacement programmé du ministère en charge des sports, ce nouveau modèle suscite de nombreuses interrogations. Nous venons d'évoquer le projet de modification du statut de 2 600 CTS sur un effectif de 3 100 équivalents temps plein, qui a généré un climat de défiance et d'incertitude depuis maintenant huit mois. À cela s'ajoutent deux circulaires du Premier ministre, qui modifient profondément l'organisation de l'administration centrale et territoriale, c'est-à-dire des services déconcentrés de l'État dans nos territoires s'agissant du sport. Cela accentue ce que nous avions appelé avec Marie-George Buffet « le caractère résiduel » du ministère des sports.

Vous êtes trois grands serviteurs de l'État, attachés à ce que celui-ci conserve un rôle fort dans le domaine du sport. Je ne pense pas que vous soyez des fétichistes du modèle de l'agence, même si ce dernier a ses qualités, en particulier concernant la très haute performance qui a été évoquée par Claude Onesta. Quelles garanties pouvez-vous nous donner que l'agence ne sera pas un élément supplémentaire de ce qui est aujourd'hui perçu comme un démantèlement du service public des sports, et ne conduira pas à une politique à plusieurs vitesses dans nos territoires, sachant qu'il y a une gouvernance partagée, mais aussi une compétence partagée, alors qu'à ce jour le « qui fait quoi » n'est pas encore défini, notamment à l'échelon territorial ?

Mon temps est écoulé, mais pouvez-vous aussi me donner votre avis sur la proposition du Pass-sport, que nous avons présentée avec Jean-Jacques Lozach et que nous souhaiterions voir confier à l'Agence nationale du sport, pour lutter contre la sédentarité des plus jeunes ?