Intervention de Gérald Darmanin

Ce sont les faits ! Les régions souhaitaient que l'on continue à leur allouer ces 450 millions d'euros pour les inclure dans la base de calcul de la fraction de TVA à leur reverser : elles voulaient le fromage, le dessert, le plat et l'entrée, et peut-être aussi le digestif ! Cela aurait très bien pu marcher dans un moment où l'État n'avait pas beaucoup d'économies à faire. La seule difficulté – on l'a dit au président Richert et aux présidents de région – , c'est que nous paierons la facture des 250 millions d'euros, alors que nous n'y étions pas obligés. Nous le faisons pour respecter la parole de l'État. Nous maintenons également le point de TVA qui va donner aux régions 100 millions d'euros de recettes dynamiques : on sait que ce point de TVA va représenter 700 millions d'euros de recettes sur les cinq ans. Quand je vois à quel point on s'écharpe pour 95 millions d'euros de compensation DSU, il y a là quand même quelque chose de positif pour les régions, surtout que la plupart d'entre elles doivent réaliser des économies puisqu'elles ont fusionné ; c'était le contrat.

Donc oui, on n'a pas reconduit les 450 millions d'euros cette année, car on essaie d'être raisonnables avec les deniers publics et on préfère compenser la DCRTP, mettre un peu plus d'argent sur la péréquation, écouter les départements qui rencontrent de graves difficultés, notamment en matière de dépenses sociales, qu'il s'agisse des mineurs isolés ou du RSA, …