Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner deux propositions de loi. La première vise à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie ; son rapporteur est M. Philippe Dunoyer. Je vous rappelle que cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure d'examen simplifiée.
